Code de l'urbanisme

Article L321-27

Créé le 10 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans les établissements publics d'aménagement

Résumé. Le directeur général est responsable de la gestion d'un établissement public d'aménagement.
Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

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