Code de l'urbanisme

Article L321-27

Article L321-27

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Rôle du directeur général des établissements publics d'aménagement

Résumé Le directeur général est responsable de l'administration de l'établissement.

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.


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Version 1

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.