Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en vigueur des schémas de secteur approuvés avant le 24 mars 2014
Résumé. Les schémas de secteur validés avant le 24 mars 2014 restent applicables et suivent les règles des articles L. 173-2 et L. 173-3.