Article L153-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de révision du plan local d'urbanisme
Résumé La révision du plan d'urbanisme se fait presque comme sa création, avec un débat qui peut se faire pendant la révision, et les communes concernées donnent leur avis sur le projet.
La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme.
Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables prévu par l'article L. 153-12 peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local d'urbanisme.
Le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision.
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