Code de l'urbanisme

Article L153-35

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications pendant la révision du PLU

Résumé. Pendant la révision d'un plan local d'urbanisme, on peut faire des modifications ou des ajustements pour le rendre compatible.

Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan.

Effets de cet article

cite

Code de l'urbanismeart. L153-34

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 mai 2026

Modifié parLoi n°2025-1129 du 26 novembre 2025art. 1 (V)

En résumé. La mention des révisions effectuées en application de l'article L. 153-34 a été supprimée, simplifiant ainsi le texte.

Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs ⏺ modifications ou mises en compatibilité de ce plan. ⏺

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 25 mai 2026

Créé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art.

Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions effectuées en application de l'article L. 153-34, une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en application de l'article L. 153-34 peuvent être menées conjointement.