Article L153-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures conjointes pour la révision du plan local d'urbanisme
Résumé On peut faire des changements et des ajouts en même temps pendant la révision d'un plan local d'urbanisme.
Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions effectuées en application de l'article L. 153-34, une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en application de l'article L. 153-34 peuvent être menées conjointement.
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