Article L153-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
Résumé Un débat sur les grandes orientations du projet d'urbanisme doit se tenir dans les conseils municipaux au moins deux mois avant l'examen du plan.
Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
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