Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de révision du plan local d'urbanisme
Résumé. La révision du plan local d'urbanisme est décidée par une délibération des élus locaux.
La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal.