Article L153-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préscription de la révision du plan local d'urbanisme
Résumé La révision du plan d'urbanisme est lancée par une décision des élus locaux.
La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal.
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