Article L151-6-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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OAP et continuité écologique
Résumé Les plans d'aménagement doivent protéger et valoriser les espaces verts.
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.
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