Code de l'urbanisme

Article L151-6-2

Créé le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espaces naturels dans les plans d'urbanisme

Résumé. Les plans locaux d'urbanisme doivent inclure des actions pour protéger et valoriser les espaces naturels connectés.

Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.

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