Article L151-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Orientations d'aménagement et de programmation pour l'urbanisation des zones
Résumé L'article explique qu'il faut planifier l'urbanisation des zones et la construction des équipements en respectant les objectifs de développement durable.
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant.
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