Créé le 25 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendriers de développement dans les plans locaux d'urbanisme
Résumé. L'article explique comment les plans locaux d'urbanisme fixent des calendriers pour développer des zones et construire des équipements.
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant.