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Sous-section 1

Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

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Article L141-19

Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme

Article L141-18

Article L141-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour et adaptation du plan climat-air-énergie territorial

Résumé On peut mettre à jour le plan climat-air-énergie territorial sans toucher au reste du schéma de cohérence territoriale.

Le plan climat-air-énergie territorial et les documents le composant peuvent être mis à jour, le cas échéant, ou adaptés, conformément aux articles L. 229-25 et L. 229-26 du code de l'environnement, sans qu'il soit nécessaire de réviser ou de modifier l'ensemble du schéma de cohérence territoriale.

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Le plan climat-air-énergie territorial et les documents le composant peuvent être mis à jour, le cas échéant, ou adaptés, conformément aux articles L. 229-25 et L. 229-26 du code de l'environnement, sans qu'il soit nécessaire de réviser ou de modifier l'ensemble du schéma de cohérence territoriale.