Code de l'urbanisme

Article L141-18

Créé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du plan climat dans un schéma d'urbanisme

Résumé. Un schéma de cohérence territoriale peut inclure un plan climat-air-énergie sans avoir besoin de tout réviser.

Le plan climat-air-énergie territorial et les documents le composant peuvent être mis à jour, le cas échéant, ou adaptés, conformément aux articles L. 229-25 et L. 229-26 du code de l'environnement, sans qu'il soit nécessaire de réviser ou de modifier l'ensemble du schéma de cohérence territoriale.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. L229-25 Code de l'environnementart. L229-26

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parOrdonnance n°2020-744 du 17 juin 2020art. 3

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur la mise à jour du plan climat-air-énergie territorial plutôt que sur les objectifs de qualité paysagère.