Code de l'urbanisme

Article L141-18

Signaler une erreur de données

Créé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du plan climat dans un schéma d'urbanisme

Résumé. Un schéma de cohérence territoriale peut inclure un plan climat-air-énergie sans avoir besoin de tout réviser.

Le plan climat-air-énergie territorial et les documents le composant peuvent être mis à jour, le cas échéant, ou adaptés, conformément aux articles L. 229-25 (Obligation de bilan des émissions de gaz à effet de serre) et L. 229-26 (Plans climat-air-énergie pour les collectivités) du code de l'environnement, sans qu'il soit nécessaire de réviser ou de modifier l'ensemble du schéma de cohérence territoriale.

Effets de cet article

cite

cite  Code de l'environnementart. L229-25cite  Code de l'environnementart. L229-26

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parOrdonnance n°2020-744 du 17 juin 2020art. 3

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur la mise à jour du plan climat-air-énergie territorial plutôt que sur les objectifs de qualité paysagère.