Créé le 1 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Schéma de cohérence territoriale comme plan climat
Résumé. Un schéma de cohérence territoriale peut aussi servir de plan climat pour réduire les gaz à effet de serre et s'adapter au changement climatique.
Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial poursuit les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement. Le projet d'aménagement stratégique définit ces objectifs, qui sont également déclinés dans le document d'orientation et d'objectifs.
Il comprend également, en annexe, les éléments énumérés au II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement et relatifs à la mise en œuvre et au suivi de ces objectifs.