Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

Article suivant

Article L141-18

Mise à jour et adaptation du plan climat-air-énergie territorial

Code de l'urbanisme

Article L141-17

Article L141-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

Résumé Ce schéma doit définir des objectifs pour lutter contre le changement climatique et les réaliser.

Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial poursuit les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement. Le projet d'aménagement stratégique définit ces objectifs, qui sont également déclinés dans le document d'orientation et d'objectifs.

Il comprend également, en annexe, les éléments énumérés au II de l'article L.229-26 du code de l'environnement et relatifs à la mise en œuvre et au suivi de ces objectifs.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial poursuit les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement. Le projet d'aménagement stratégique définit ces objectifs, qui sont également déclinés dans le document d'orientation et d'objectifs.

Il comprend également, en annexe, les éléments énumérés au II de l'article L.229-26 du code de l'environnement et relatifs à la mise en œuvre et au suivi de ces objectifs.