Code de l'urbanisme

Article L141-11

Créé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Planification urbaine en zone de montagne

Résumé. En montagne, les plans d'urbanisme prévoient des logements pour les travailleurs et protègent la nature.

En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des unités touristiques nouvelles structurantes.

Il définit, si besoin au regard des enjeux de préservation du patrimoine naturel, architectural et paysager spécifique à la montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation et de diversification de l'immobilier de loisir.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parOrdonnance n°2020-744 du 17 juin 2020art. 3

En résumé. La nouvelle version précise les objectifs du document d'orientation et d'objectifs en zone de montagne, notamment en matière de logement des salariés et de réhabilitation de l'immobilier de loisir, alors que la version précédente se concentrait sur la création ou le maintien d'espaces verts dans les zones ouvertes à l'urbanisation.

En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des unités touristiques nouvelles structurantes.

Il définit, si besoin au regard des enjeux de préservation du patrimoine naturel, architectural et paysager spécifique à la montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation et de diversification de l'immobilier de loisir.