Créé le 1 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale préalable à l'urbanisation
Résumé. Avant d'ouvrir un nouveau secteur à l'urbanisation, une évaluation environnementale peut être exigée.
Le document d'orientation et d'objectifs peut également, en fonction des circonstances locales, subordonner toute ouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau à la réalisation préalable d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par l'article L. 122-1 du code de l'environnement.