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Sous-section 2

Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification

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Article L141-10

Contenu du document d'orientation et d'objectifs pour la transition écologique et énergétique

Code de l'urbanisme

Article L141-9

Article L141-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'évaluation environnementale pour l'ouverture à l'urbanisation

Résumé Avant d'ouvrir un nouveau secteur à la construction, il faut parfois faire une étude environnementale.

Le document d'orientation et d'objectifs peut également, en fonction des circonstances locales, subordonner toute ouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau à la réalisation préalable d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par l'article L. 122-1 du code de l'environnement.

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Le document d'orientation et d'objectifs peut également, en fonction des circonstances locales, subordonner toute ouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau à la réalisation préalable d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par l'article L. 122-1 du code de l'environnement.