Sous réserve des cas où une révision s'impose en application des dispositions de l'article L. 123-13, le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une procédure de modification lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, la commune envisage de modifier le règlement,les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions.

La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, du maire qui établit le projet de modification et le notifie au préfet et personnes publiques associées mentionnées auxI et ⏺ III de l'article L. 121-4 avant l'ouverture de l'enquête publique ou, lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 123-13-3, avant la mise à disposition du public du projet.

Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.

Sous réserve des cas où une révision s'imposeen application des dispositions de l'article L. 123-13, le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une procédure de modification lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu audeuxième alinéa de l'article L. 123-6, la commune envisage de modifier le règlement ou les orientationsd'aménagement et de programmation. La procédure de modification est engagéeà l'initiative du présidentde l'établissement public de coopération intercommunaleou, dans le cas prévu au deuxième alinéade l'article L. 123-6, du maire qui établit le projetde modification et le notifie au préfet et personnes publiques associées mentionnées au premier alinéadu I et au IIIde l'article L. 121-4 avant l'ouverturede l'enquête publique ou, lorsqu'il est fait application des dispositionsde l'article L. 123-13-3, avant la mise à disposition du public du projet.

Lorsqu'un plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale…

article L. 121-10…

, ⏺ l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-6, la communeprocède, au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans à compter de la délibération portant approbation ou de la dernière délibération portant révision de ce plan, à une analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l'environnement et de la maîtrise de la consommation des espaces.