Article L121-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des servitudes de passage sur le littoral
Résumé Si vous devez céder un passage sur votre terrain au bord de la mer, vous pouvez être indemnisé en fonction de ce que vous faisiez déjà sur ce terrain.
L'indemnité est fixée soit à l'amiable, soit, en cas de désaccord, dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article L. 105-1.
Le montant de l'indemnité de privation de jouissance est calculé compte tenu de l'utilisation habituelle antérieure du terrain.
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