Article L121-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Servitude de passage longitudinale sur le littoral
Résumé Près de la mer, il y a une zone de trois mètres sur les terrains privés pour que les gens puissent marcher.
Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons.
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