Créé le 10 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des espaces naturels dans l'urbanisme
Résumé. L'article explique comment protéger les espaces naturels importants pour la nature, en utilisant des règles d'urbanisme et des plans locaux.
La protection des espaces de continuités écologiques est assurée par les dispositions prévues au présent chapitre ou à la section 4 du chapitre Ier du titre V du présent livre, notamment aux articles L. 151-22, L. 151-23 ou L. 151-41, ou par des orientations d'aménagement et de programmation en application de l'article L. 151-7, en tenant compte des activités humaines, notamment agricoles.