Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude de sécurité publique pour les grands projets
Résumé. Les grands projets de construction doivent être étudiés pour vérifier leur impact sur la sécurité des personnes et des biens.
Les projets d'aménagement et la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, font l'objet d'une étude préalable de sécurité publique permettant d'en apprécier les conséquences.