Créé le 10 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des espaces naturels et aquatiques par les plans locaux d'urbanisme
Résumé. Les plans locaux d'urbanisme peuvent protéger des espaces naturels et aquatiques pour aider à préserver la biodiversité.
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte et bleue, définies aux II et III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.