En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Résumé. Un plan d'exposition au bruit est créé pour chaque aérodrome concerné et doit être joint aux documents d'urbanisme locaux.
Pour l'application des prescriptions édictées par la présente section, un plan d'exposition au bruit est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article L. 112-5 (Application des règles aux aéroports).
Le plan d'exposition au bruit est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.
1 version
1 cité