Code de l'organisation judiciaire

Article D251-2

Créé le 5 juin 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du président et vice-président des tribunaux pour enfants

Résumé. Certains tribunaux pour enfants peuvent avoir un président ou vice-président qui est aussi juge des enfants, selon une liste officielle.

Les tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président peuvent être confiées à un vice-président du tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants sont déterminés conformément au tableau XV annexé au présent code.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-912 du 30 août 2019art. 23 (V)

En résumé. L’article modifie la juridiction concernée : les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice‑président peuvent désormais être confiées à un vice‑président du tribunal judiciaire plutôt qu’au tribunal de grande instance.

Les tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président peuvent être confiées à un vice-président du tribunal judiciairechargé des fonctions de juge des enfants sont déterminés conformément au tableau XV annexé au présent code.

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-912 du 30 août 2019art. 23 (VD)

Les tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président peuvent être confiées à un vice-président du tribunal de grande instance chargé des fonctions de juge des enfants sont déterminés conformément au tableau XV annexé au présent code.