Code de l'industrie cinématographique

Article 56

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Article 56

(Article abrogé).

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Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959

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Article 56 – Abrogation

Résumé. Cet article a été abrogé ; il indiquait que le non‑paiement d’une taxe entraîne une majoration et des intérêts de retard.

(Article abrogé).

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mercredi 17 juin 1959

Source : Légifrance