Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959
Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959
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Article 50 – Abrogé
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Code de l'industrie cinématographique
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Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959
Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959
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Abrogé depuis le jeudi 18 juin 1959
Abrogé parDécret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959
Ce numéro a ensuite été attribué àMajorations et intérêts de retard en cas de paiement tardif de la taxe
En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mercredi 17 juin 1959
Source : Légifrance