Code de l'industrie cinématographique

Section 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique

Abrogée18 juin 1959
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Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 50 – Abrogé

Résumé. Cet article a été abrogé, il n’est plus en vigueur.

(Article abrogé).

Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959

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Article 51 - Abrogation

Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.

(Article abrogé).

Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959

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Article 52 - Article abrogé

Résumé. Cet article a été annulé, il ne s'applique plus.

(Article abrogé).

Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959

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Article 54 - Abrogation

Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus applicable.

(Article abrogé).

Abrogé depuis le jeudi 18 juin 1959

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mercredi 17 juin 1959

Section 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Article 50
Article 51
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