Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des activités exonérées de cotisations sociales
Résumé. Le décret modifie la liste des activités ouvrant droit à une exonération de cotisations sociales pour certaines professions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 1 → Version 3
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 1