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Section 4
Cas d'urgence
R712-15
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Titre unique
Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
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Chapitre IV
Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique
R714-1 — R714-2
