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Section 10

Equipements électriques et électroniques

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Paragraphe 1

Champ d'application

R543-171-1

Code de l'environnement

Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Définitions

Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 4 : Obligations des fabricants

Paragraphe 5 : Obligations des mandataires

Paragraphe 6 : Obligations des importateurs

Paragraphe 7 : Obligations des distributeurs

Paragraphe 7-1 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

Paragraphe 8 : Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques

Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques

Paragraphe 10 : Dispositions pénales