Code de l'environnement

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques

Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle

Paragraphe 6 : Dispositions pénales