Section parente

Sous-section 2

Dispositions particulières à certains produits

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Paragraphe 4

Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées

R533-23 — R533-23-2

Code de l'environnement

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires

Article R533-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissémination volontaire de médicaments vétérinaires génétiquement modifiés

Résumé Les médicaments vétérinaires contenant des OGM doivent suivre des règles strictes et nécessitent une autorisation spéciale pour les tests.

Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent aux médicaments vétérinaires composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Lorsqu'elle est demandée à des fins d'expérimentations réalisées dans les conditions prévues au titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires, l'autorisation mentionnée à l'article L. 533-3 est délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail après accord du ministre chargé de l'environnement.

Le responsable de la dissémination mentionné à l'article R. 533-2 est le promoteur défini à l'article R. 5141-3 du code de la santé publique.

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