Section parente

Sous-section 2

Dispositions particulières à certains produits

Section suivante

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine

R533-21

Code de l'environnement

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux

Article R533-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux plantes génétiquement modifiées

Résumé Les règles pour les plantes modifiées génétiquement sont définies dans un décret de 1993.

Les dispositions particulières applicables aux plantes, semences et plants génétiquement modifiés sont énoncées au décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 modifié pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

1 version

3 cités

Article R533-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux organismes animaux génétiquement modifiés

Résumé Les animaux génétiquement modifiés suivent des règles spéciales décrites dans un décret.

Les dispositions particulières applicables aux organismes animaux génétiquement modifiés sont énoncées au décret n° 95-487 du 28 avril 1995 modifié pris pour l'application, s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

1 version

1 cité