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Sous-section 2

Dispositions particulières à certains produits

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Paragraphe 5

Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques

R533-24

Code de l'environnement

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées

Article R533-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de mise sur le marché des OGM pour le nettoyage des matériaux en contact avec des denrées

Résumé Le ministre de l'agriculture doit autoriser les OGM pour nettoyer les matériaux en contact avec la nourriture pour humains et animaux.

S'agissant des organismes génétiquement modifiés destinés à entrer dans la composition des produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale, l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée à l'article L. 533-3 est le ministre chargé de l'agriculture.

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Article R533-23-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité compétente pour autoriser la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux

Résumé Le ministre de l'agriculture autorise la dissémination des OGM destinés à l'alimentation humaine.

S'agissant des organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux, et destinés à être utilisés en alimentation humaine sous la forme de denrées, produits ou boissons, l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée à l'article L. 533-3 est le ministre chargé de l'agriculture.

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Article R533-23-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité compétente pour les autorisations de dissémination d'OGM pour l'alimentation animale

Résumé Les OGM pour animaux doivent avoir l'accord du ministre de l'agriculture.

S'agissant des produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux, l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée à l'article L. 533-3 est le ministre chargé de l'agriculture.

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