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Sous-section 2

Dispositions particulières à certains produits

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Article R533-25

Autorisation de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés

Code de l'environnement

Article R533-18

Article R533-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux produits spécifiques

Résumé Les règles s'appliquent à certains produits, mais pas pour les articles R. 533-19 à R. 533-24.

Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R. 533-19 à R. 533-24.

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Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R. 533-19 à R. 533-24.