Section précédente
Sous-section 2
Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime
R428-3 — R428-4
Section parente
Section 1
Peines
Section suivante
Paragraphe 1
Protection du gibier
R428-5 — R428-7
Paragraphe 1 : Protection du gibier
Paragraphe 2 : Temps de chasse
Paragraphe 3 : Modes et moyens
Paragraphe 4 : Transport et commercialisation
Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse