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Sous-section 4

Gestion

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Paragraphe 5

Gestion adaptative des espèces

R428-17-2 — R428-17-3

Code de l'environnement

Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique

Article R428-17-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect du schéma départemental de gestion cynégétique

Résumé Ne pas suivre les règles de chasse peut coûter cher en amendes.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir aux prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique relatives :

1° A l'agrainage et à l'affouragement ;

2° A la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

3° Aux lâchers de gibiers ;

4° A la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs.

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Article R428-17-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de nourrissage des sangliers pour les concentrer sur un territoire

Résumé Interdiction de nourrir les sangliers pour les attirer sur un territoire.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de pratiquer le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire.

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