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Chapitre VIII

Dispositions pénales

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Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires

R428-21 — R428-22

Code de l'environnement

Section 2 : Récidive

Article R428-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récidive des contraventions de la 5e classe en matière de chasse

Résumé La répétition d'une infraction de chasse est punie plus sévèrement.

La récidive des contraventions de la 5e classe prévues au présent chapitre est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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