Article R427-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des oiseaux de chasse au vol pour la destruction d'animaux nuisibles
Résumé Les oiseaux de chasse peuvent tuer des animaux nuisibles avec une autorisation spéciale, et ce jusqu'à avril pour les mammifères et jusqu'à la réouverture de la chasse pour les oiseaux.
Les conditions d'utilisation des oiseaux de chasse au vol pour la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sont arrêtées par le ministre chargé de la chasse.
Cette destruction peut s'effectuer, sur autorisation préfectorale individuelle, depuis la date de clôture générale de la chasse jusqu'au 30 avril pour les mammifères et jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les oiseaux.
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