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Sous-section 2

Régime budgétaire et comptable

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Article R421-49

Gestion comptable du fonds de la Fédération nationale des chasseurs

Code de l'environnement

Article R421-48

Article R421-48

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité et budget de la Fédération nationale des chasseurs

Résumé La Fédération nationale des chasseurs utilise les mêmes règles comptables et budgétaires que les fédérations locales.

Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 421-35 à R. 421-38.

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Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 421-35 à R. 421-38.