Article R421-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la cotisation des fédérations départementales et interdépartementales à la fédération régionale
Résumé Le coût que les fédérations locales paient à leur fédération régionale dépend du nombre de membres et d'un taux fixé par la fédération régionale.
Le montant de la cotisation que doit acquitter chaque fédération départementale et interdépartementale à la fédération régionale est égal au produit du nombre de ses adhérents de l'exercice précédent par le montant national maximum de la cotisation mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 421-14, auquel est appliqué un taux fixé par l'assemblée générale de la fédération régionale des chasseurs.
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