Article R421-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fédérations régionales des chasseurs: comptes, budgets et contrôles
Résumé La gestion des comptes et du budget des fédérations régionales de chasseurs est similaire à celle des fédérations départementales, avec le préfet de région en charge du contrôle.
Les comptes et le budget de la fédération régionale sont établis, et le contrôle, mentionné à l'article L. 421-10, est assuré, dans les conditions prévues aux articles R. 421-35 à R. 421-39. Le préfet chargé du contrôle est le préfet de région.
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