Les établissements soumis aux dispositions du présent chapitre doivent tenir tous registres et documents administratifs permettant aux agents et services habilités d'en effectuer le contrôle. La liste et la nature de ces documents ainsi que les conditions de leur tenue sont précisées pour chaque catégorie d'établissements par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre dont relève l'établissement.

Des arrêtés conjoints des ministres mentionnés à l'article R. 413-9 (Règles pour la détention d'animaux non domestiques)Art. R.413-9Règles pour la détention d'animaux non domestiquesLes règles pour les installations et le transport d'animaux non domestiques en captivité sont définies par des arrêtés ministériels, avec possibilité d'exemptions pour certains établissements. fixent les règles de détention des animaux dans les établissements soumis aux dispositions du présent chapitre sans préjudice des dispositions relatives à l'expérimentation animale.

I.-Les agents mentionnés à l'article L. 415-1 (Qui peut constater les infractions environnementales ?)Art. L.415-1Qui peut constater les infractions environnementales ?L'article L415-1 du Code de l'environnement liste les personnes autorisées à constater les infractions liées à la protection de la nature. sont habilités à contrôler pour les établissements soumis aux dispositions du présent chapitre :
1° L'application des dispositions du présent chapitre ;
2° Le respect des conditions posées par l'arrêté d'autorisation ;
3° L'application des règles de détention des animaux.
II.-Sous l'autorité du préfet, il est procédé à des contrôles réguliers des établissements soumis aux dispositions du présent chapitre. Dans le cas des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, ces contrôles ont lieu au moins une fois par an.