Section parente

Chapitre III

Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques

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Sous-section 1

Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration

R413-45 — R413-47

Code de l'environnement

Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative

Article R413-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue de registres pour les établissements

Résumé Les établissements doivent garder des papiers pour que les agents puissent les vérifier.

Les établissements soumis aux dispositions du présent chapitre doivent tenir tous registres et documents administratifs permettant aux agents et services habilités d'en effectuer le contrôle. La liste et la nature de ces documents ainsi que les conditions de leur tenue sont précisées pour chaque catégorie d'établissements par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre dont relève l'établissement.

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Article R413-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la détention des animaux dans les établissements

Résumé Les règles pour garder les animaux dans des établissements sont décrites par des ministres, sans nuire aux règles sur les tests avec des animaux.

Des arrêtés conjoints des ministres mentionnés à l'article R. 413-9 fixent les règles de détention des animaux dans les établissements soumis aux dispositions du présent chapitre sans préjudice des dispositions relatives à l'expérimentation animale.

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Article R413-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles administratifs sur les établissements détenteurs d'animaux non domestiques

Résumé Des agents vérifient que les animaux non domestiques sont bien traités et des contrôles réguliers sont effectués.

I.-Les agents mentionnés à l'article L. 415-1 sont habilités à contrôler pour les établissements soumis aux dispositions du présent chapitre :

1° L'application des dispositions du présent chapitre ;

2° Le respect des conditions posées par l'arrêté d'autorisation ;

3° L'application des règles de détention des animaux.

II.-Sous l'autorité du préfet, il est procédé à des contrôles réguliers des établissements soumis aux dispositions du présent chapitre. Dans le cas des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, ces contrôles ont lieu au moins une fois par an.

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