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Section 5

Contrôle de l'autorité administrative

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Article R413-44

Contrôles administratifs sur les établissements détenteurs d'animaux non domestiques

Code de l'environnement

Article R413-43

Article R413-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la détention des animaux dans les établissements

Résumé Les règles pour garder les animaux dans des établissements sont décrites par des ministres, sans nuire aux règles sur les tests avec des animaux.

Des arrêtés conjoints des ministres mentionnés à l'article R. 413-9 fixent les règles de détention des animaux dans les établissements soumis aux dispositions du présent chapitre sans préjudice des dispositions relatives à l'expérimentation animale.

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Des arrêtés conjoints des ministres mentionnés à l'article R. 413-9 fixent les règles de détention des animaux dans les établissements soumis aux dispositions du présent chapitre sans préjudice des dispositions relatives à l'expérimentation animale.