Article R413-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement des animaux en cas de fermeture ou de modifications d'un établissement
Résumé Si un lieu qui garde des animaux non domestiques ferme ou change, le responsable doit trouver une nouvelle place pour les animaux dans un certain délai.
En cas de fermeture ou de modifications, le préfet fixe un délai au terme duquel le responsable de l'établissement doit assurer, sous le contrôle de l'administration, le placement de tous les animaux qu'il cesse de détenir.
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