Code de l'environnement

Article R350-5

Article R350-5

Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Abrogé le lundi 22 mai 2023

Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.