Article R350-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu des documents graphiques pour la protection des paysages
Résumé Les cartes doivent montrer la zone concernée par la directive et expliquer ses objectifs et principes.
Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.
1 version