Article L713-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension, abrogation ou modification de l'autorisation pour atteinte environnementale
Résumé Une autorisation pour une activité en Antarctique peut être retirée si elle cause plus de dégâts à l'environnement que prévu, sauf en cas d'urgence.
Une autorisation peut être suspendue, abrogée ou modifiée lorsqu'il apparaît que l'activité autorisée porte à l'environnement des atteintes plus graves que celles identifiées au moment de sa délivrance ou d'une nature différente. Sauf en cas d'urgence, le titulaire de l'autorisation est mis à même au préalable de présenter ses observations.
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