Code de l'environnement

Article L583-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions d'application du chapitre sur la prévention des nuisances lumineuses

Résumé Certaines installations ne sont pas soumises à ce chapitre.

Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la portée des exclusions

Résumé des changements Le chapitre ne s’applique plus qu’aux bases nucléaires citées à l’article L593‑1, au lieu d’être exclu pour toutes les installations soumises à la loi n° 2006‑686.

Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations régies par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.