Article L566-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des établissements publics territoriaux de bassin dans la gestion des risques d'inondation
Résumé Les établissements publics de bassin aident les collectivités à mieux se protéger contre les inondations.
Les établissements publics territoriaux de bassin mentionnés à l'article L. 213-12 assurent à l'échelle du bassin ou sous-bassin hydrographique de leur compétence la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements visant à réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires mentionnés à l'article L. 566-5, par leur rôle de coordination, d'animation, d'information et de conseil pour des actions de réduction de la vulnérabilité aux inondations.
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