Créé le 1 juillet 2013 · En vigueur depuis le 4 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agents habilités à vérifier les infractions sur les produits à risques
Résumé. Des agents des douanes et des inspecteurs de la sûreté nucléaire peuvent vérifier et constater les infractions liées aux produits et équipements dangereux.
Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1, sont habilités à rechercher et à constater les infractions au présent chapitre :
1° Les agents des douanes ;
2° Les inspecteurs de la sûreté nucléaire, dans les conditions prévues au chapitre VI du titre IX.