Créé le 22 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération des plateformes en ligne pour la sécurité des produits
Résumé. Les plateformes en ligne doivent aider les autorités à retirer ou réduire les risques des produits dangereux vendus sur leurs sites.
Les prestataires de services de la société de l'information coopèrent avec l'autorité administrative compétente et les agents mentionnés à l'article L. 557-46 (Contrôle des produits et équipements à risques), à leur demande et dans des cas particuliers, en vue de faciliter l'exécution de toute mesure prise en vue d'éliminer ou, si cela n'est pas possible, d'atténuer les risques posés par un produit qui est ou a été proposé à la vente en ligne par l'intermédiaire de leurs services.