Article L593-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des droits des tiers dans le cadre des autorisations nucléaires
Résumé Les autorisations et décrets pour les installations nucléaires doivent protéger les droits des autres.
Les autorisations mentionnées au présent chapitre sont accordées sous réserve des droits des tiers. Le décret prévu à l'article L. 593-28 est pris sous réserve des droits des tiers.
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