Créé le 12 février 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation internationale en cas d'accident nucléaire
Résumé. En cas d'accident nucléaire grave, les autorités organisent une évaluation internationale pour améliorer la sécurité.
En cas d'accident aboutissant à des situations nécessitant des mesures d'intervention d'urgence hors site ou des mesures de protection de la population, les ministres chargés de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la sécurité civile et l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection organisent conjointement un examen international par les pairs.