Article L591-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen international en cas d'accident nucléaire
Résumé En cas d'accident nucléaire majeur, une évaluation internationale est organisée pour aider.
En cas d'accident aboutissant à des situations nécessitant des mesures d'intervention d'urgence hors site ou des mesures de protection de la population, les ministres chargés de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la sécurité civile et l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection organisent conjointement un examen international par les pairs.
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